Alors que les Français viennent de renouer avec la grève et ses galères, une question récurrente s’impose à une majorité d’entre eux : pourquoi n’y a-t-il toujours pas de service minimum pour les transports publics ? 75% des personnes interrogées dans un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, publié en novembre dernier, s’y disent favorables. Contrairement aux rodomontades de Nicolas Sarkozy, la loi « sur le service minimum » votée en 2007, ne garantit aucune circulation minimale des trains en cas de « mouvement social » comme chacun a pu en faire maintes fois l’amère expérience. Elle se contente d'exiger, avant la grève, un dialogue social entre l'entreprise de transport et les organisations syndicales et, en cas d’échec (autant dire quasiment toujours), fait obligation aux salariés de déclarer s'ils participent à la grève 48 heures à l'avance... afin que l'entreprise tente d’établir un « plan de transport adapté » aux usagers, au plus tard 24 heures avant le début des perturbations. On connaît le résultat...

Le 17 janvier, sur Europe 1, le sénateur LR Bruno Retailleau a appelé le gouvernement à s'emparer enfin de sa proposition de loi pour « un service minimum de transport garanti applicable aux transports publics ferroviaires, aériens et maritimes », déposée le 3 décembre 2019 et adoptée par le Sénat début 2020. Le ministre du Travail Olivier Dussopt (Sud Radio, 16 janvier), puis le ministre des Transports Clément Beaune (17 janvier, France 2) ont botté en touche avec l’habituel argument du sacro-saint droit de grève inscrit dans la Constitution. Sauf que le préambule de 1946 précise bien que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Tout dépend de la législation en vigueur, laquelle n’est jamais fixée dans le marbre : rien n’interdit de la faire évoluer en équilibrant le droit de grève et le droit à la mobilité. La loi actuelle donne à la RATP et à la SNCF la possibilité de faire appel à des conducteurs de réserve, mais non de réquisitionner les personnels grévistes. Concrètement, chacun peut constater que le droit de grève écrase systématiquement cet autre principe constitutionnel qu’est la continuité des services publics, lui-même rattaché à la liberté d'aller et venir.

Il faut donc réviser la loi de 2007 et franchir le barrage prévisible du Conseil constitutionnel. En réalité, nombre de spécialistes estiment qu’une révision de la Constitution pour y inscrire le principe de continuité des services publics serait un préalable obligatoire à toute nouvelle loi limitant le droit de grève. On pourrait aussi organiser un référendum sur le sujet. La plupart de nos voisins européens ont limité le droit de grève, mais en France, il s’agit d’un tabou national ! En Italie, non seulement un tiers des agents des services publics peut être réquisitionné pour assurer 50% du trafic, mais la grève est interdite dans les transports pendant les périodes de trafics intenses, avant Noël, le jour de l’An, Pâques, et au début des vacances estivales. En Espagne, un service minimum, inscrit dans la Constitution, garantit un train par jour sur les grandes lignes. Au Portugal comme au Royaume-Uni, le gouvernement peut pratiquer des réquisitions dans les transports. La Suède et la Finlande interdisent les grèves si elles sont jugées « dommageables pour la société ». Au Danemark, en Estonie, en Allemagne, en Autriche pas de droit de grève pour les fonctionnaires afin d’assurer la continuité du service public et en contrepartie de la sécurité de l'emploi.… La France appartiendrait-elle à une autre planète ? Pourtant, même en France, le droit de grève ne s’applique pas à la magistrature, à la police, à l’armée ; le service minimum s’impose à l’hôpital, et les personnels des raffineries peuvent être réquisitionnés par les préfets si l’ordre ou la sécurité publique sont menacés, observe Alexis Brézet, directeur des rédactions du Figaro, dans son éditorial sur Europe 1 (19 janvier, en lien ci-dessous). Alors, pourquoi les transports publics, outils essentiels de la vie nationale, sont-ils exemptés d’un service minimum ?