Société
IVG : Les gynécologues obstétriciens défendent la clause de conscience
Dans la Sarthe, le centre hospitalier du Bailleul de la Flèche, petite commune proche de Sablé-sur-Sarthe, ne pratique plus d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) depuis le début de l’année. Sur les cinq gynécologues obstétriciens en poste, l’un est parti en retraite, et trois ont fait valoir la clause de conscience auprès de la direction. Le centre hospitalier n’est donc plus en capacité de répondre aux demandes d’avortement des femmes, qui doivent désormais se rendre pour cette intervention à l'hôpital du Mans ou à celui d'Angers, à environ quarante minutes en voiture.
Cette contrainte paraît insupportable au Planning familial qui rappelle que « l'accès à l'IVG doit être simple et rapide », toute patiente demandant une IVG étant en droit d’obtenir un rendez-vous de consultation dans les cinq jours suivant son appel. Mais la clause de conscience est elle aussi inscrite dans la loi : elle l’accorde de manière générale à tout le personnel soignant pour l’ensemble des actes médicaux. S’agissant de l'avortement, le Code de la santé publique précise depuis la loi Veil de 1975 qu'un praticien « n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » (article L.2212-8).
« C’est bien la preuve que l’avortement n’est pas considéré comme un acte médical ordinaire », s’est indignée la co-présidente du Planning familial, Véronique Séhier, sur franceinfo, le 22 août. L'affaire avait fait l’objet d’une interpellation au Sénat, le 26 juillet, d’Agnès Buzyn, ministre de la santé, par la sénatrice (PS) de la Sarthe, Nadine Grelet-Certenais : « Alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l'avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels parce que des médecins, au mépris de l'accès aux soins, font valoir des réticences d'ordre personnel ou éthique ».
Cette attaque de la clause de conscience par la sénatrice de la Sarthe a fait vigoureusement réagir le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) : dans un communiqué du 10 août, il juge à son tour « intolérable » qu’une « élue de la nation ne reconnaisse pas la liberté de conscience des soignants». Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, a commenté sur franceinfo : « La loi Veil est une loi de dépénalisation. Dépénaliser, c’est une chose. En faire une obligation de service public, c’en est une autre. Si vous demandez à un médecin d’aller à l’encontre de sa conscience, vous voyez la dérive. Seuls les pays totalitaires ont essayé de soumettre les médecins à une médecine d’Etat. »
Notons que la clause de conscience des médecins a également subi une attaque frontale du Haut Conseil à l’Egalité entre femmes et hommes (HCEfh) : dans son bilan du 17 janvier 2017 des mesures prises pour faciliter l’accès à l’IVG, le HCEfh considère que l’avortement ne sera pas « un droit réel, à part entière » tant que les médecins bénéficieront d’une clause de conscience spécifique pour l’IVG.
Cette contrainte paraît insupportable au Planning familial qui rappelle que « l'accès à l'IVG doit être simple et rapide », toute patiente demandant une IVG étant en droit d’obtenir un rendez-vous de consultation dans les cinq jours suivant son appel. Mais la clause de conscience est elle aussi inscrite dans la loi : elle l’accorde de manière générale à tout le personnel soignant pour l’ensemble des actes médicaux. S’agissant de l'avortement, le Code de la santé publique précise depuis la loi Veil de 1975 qu'un praticien « n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » (article L.2212-8).
« C’est bien la preuve que l’avortement n’est pas considéré comme un acte médical ordinaire », s’est indignée la co-présidente du Planning familial, Véronique Séhier, sur franceinfo, le 22 août. L'affaire avait fait l’objet d’une interpellation au Sénat, le 26 juillet, d’Agnès Buzyn, ministre de la santé, par la sénatrice (PS) de la Sarthe, Nadine Grelet-Certenais : « Alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l'avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels parce que des médecins, au mépris de l'accès aux soins, font valoir des réticences d'ordre personnel ou éthique ».
Cette attaque de la clause de conscience par la sénatrice de la Sarthe a fait vigoureusement réagir le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) : dans un communiqué du 10 août, il juge à son tour « intolérable » qu’une « élue de la nation ne reconnaisse pas la liberté de conscience des soignants». Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, a commenté sur franceinfo : « La loi Veil est une loi de dépénalisation. Dépénaliser, c’est une chose. En faire une obligation de service public, c’en est une autre. Si vous demandez à un médecin d’aller à l’encontre de sa conscience, vous voyez la dérive. Seuls les pays totalitaires ont essayé de soumettre les médecins à une médecine d’Etat. »
Notons que la clause de conscience des médecins a également subi une attaque frontale du Haut Conseil à l’Egalité entre femmes et hommes (HCEfh) : dans son bilan du 17 janvier 2017 des mesures prises pour faciliter l’accès à l’IVG, le HCEfh considère que l’avortement ne sera pas « un droit réel, à part entière » tant que les médecins bénéficieront d’une clause de conscience spécifique pour l’IVG.
