Alors que la défaite militaire du pseudo Etat islamique paraît consommée en Irak et en Syrie, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté le 12 octobre à Strasbourg une résolution intitulée : « Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech », rapporte l’European Center for Law and Justice. L’Assemblée du Conseil de l’Europe appelle les États membres de l’UE à entamer des poursuites judiciaires devant les juridictions nationales et internationales contre les ressortissants européens ayant participé aux crimes commis par « Daech » notamment contre les minorités chrétiennes et yézidis en Syrie et en Irak.

Comme elle le souligne elle-même, cette résolution répond à un vide judiciaire au niveau international : « Il n’y a actuellement aucun mécanisme judiciaire international qui soit en mesure de poursuivre Daech. » En effet, la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) n’est reconnue ni par la Syrie ni par l’Irak; en outre, la Chine et la Russie se sont opposées à la saisine de cette Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU.