Économie
Une grosse pomme de discorde
« Tout royaume divisé contre lui-même périra », proclamait le Christ. Sans être grandiloquent ni démagogue, peut-on dire que la prophétie s’appliquerait à l’Union européenne ? La décision rendue aujourd’hui invite à réfléchir à la gouvernance de cette entité hybride – qui pâtit d’une absence d’unité politique, diplomatique, économique, fiscale, culturelle, linguistique tout autant qu’elle souffre d’un manque de légitimité démocratique.
De quoi s’agit-il ?
Depuis plusieurs années, la Commission européenne guerroie contre les GAFAM, ces géants du numérique qui font des milliards de profits et paient peu d’impôts. Le but : les faire passer à la caisse. Mais les multinationales sont retorses et blindées. Ces hydres peuvent aisément soutenir un siège contre les grosses catapultes judiciaires de la technocratie bruxelloise. D’autant plus facilement lorsque celle-ci se fait prendre à revers par ses propres institutions. Tenez-vous bien : la Cour de justice européenne vient de désavouer la Commission de Bruxelles pour donner raison à Apple. Frappée par la récession, sinistrée par un chômage massif, minée par l’endettement, la zone euro appréciera que la multinationale se dispense de tout effort collectif à la hauteur de ses gains.
La Commission exigeait qu’Apple remboursât l’Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus. Mais en appel, c’est Apple qui gagne. La Cour de justice vient d’annuler cette décision. Selon les juges, « l'existence d'un avantage économique sélectif » n’est pas démontrée. Voyons de quoi il retourne : en août 2016, la Danoise Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne (chargée de la concurrence) s’attaque à la multinationale. Dans son collimateur : les revenus engrangés par Apple en Irlande de 2003 à 2014. Ceux-ci ne concernent pas seulement ses activités en Europe mais aussi celles en Afrique, au Proche-Orient et en Inde. L’Irlande apparaît pour ce qu’elle est : une plateforme d’évasion fiscale. Selon l'enquête de la Commission, le groupe échappe à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, grâce à un traitement favorable consenti par les autorités de Dublin.
Mais tout dépend de la manière dont on interprète ce traitement. Bruxelles argue qu’il constitue une « aide d'État » illégale, puisqu'elle se fait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables. Cet argument semble relever de l’évidence : si Apple est installée en Irlande, c’est bien en raison des largesses que cet État accorde aux grands groupes qui, en échange, se font pourvoyeurs d’emplois. Mais aux yeux de Dublin et d’Apple, il n’y a rien d’illégal. L’Irlande est connue pour ses positions business friendly. C’est un pays souverain qui a le droit de pratiquer une fiscalité avantageuse. Si Dublin attire les multinationales par un impôt sur les sociétés rikiki, au nom de quoi le lui interdire ? C’est peut-être un paradoxe mais le souverainisme porte les valises pleines de billets de groupes supranationaux. Est-ce une raison pour abolir la souveraineté de l'Irlande ? Certes non. Mais l’absence d’harmonisation fiscale fait le jeu des GAFAM. Dublin se plaignait que la Commission eût « outrepassé ses pouvoirs et violé sa souveraineté ». L'argument est facile sans être infondé. Surnommée « tax lady » par Donald Trump, Margrethe Vestager faisait de la lutte contre la concurrence fiscale une priorité de son action. Autant dire que celle-ci s’en trouve anéantie.
L'Oncle Sam joua-t-il de toute son influence pour que ce litige tournât à l'avantage d'Apple ? Rien ne permet de le dire. Reste que cette décision hypothèque l’espoir (nourri par la France) de parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique. L’an dernier, la chaîne américaine Starbucks fut enjointe par la Commission européenne de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas. Au bout du compte, les juges européens y mirent leur veto. Mais il n'y a pas de règle systématique, ce qui plaide plutôt en faveur de l'impartialité de la Cour de justice. Ainsi, dans le cas de Fiat, celle-ci donna raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d'une somme identique pour avantages fiscaux indus.
De quoi s’agit-il ?
Depuis plusieurs années, la Commission européenne guerroie contre les GAFAM, ces géants du numérique qui font des milliards de profits et paient peu d’impôts. Le but : les faire passer à la caisse. Mais les multinationales sont retorses et blindées. Ces hydres peuvent aisément soutenir un siège contre les grosses catapultes judiciaires de la technocratie bruxelloise. D’autant plus facilement lorsque celle-ci se fait prendre à revers par ses propres institutions. Tenez-vous bien : la Cour de justice européenne vient de désavouer la Commission de Bruxelles pour donner raison à Apple. Frappée par la récession, sinistrée par un chômage massif, minée par l’endettement, la zone euro appréciera que la multinationale se dispense de tout effort collectif à la hauteur de ses gains.
La Commission exigeait qu’Apple remboursât l’Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus. Mais en appel, c’est Apple qui gagne. La Cour de justice vient d’annuler cette décision. Selon les juges, « l'existence d'un avantage économique sélectif » n’est pas démontrée. Voyons de quoi il retourne : en août 2016, la Danoise Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne (chargée de la concurrence) s’attaque à la multinationale. Dans son collimateur : les revenus engrangés par Apple en Irlande de 2003 à 2014. Ceux-ci ne concernent pas seulement ses activités en Europe mais aussi celles en Afrique, au Proche-Orient et en Inde. L’Irlande apparaît pour ce qu’elle est : une plateforme d’évasion fiscale. Selon l'enquête de la Commission, le groupe échappe à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, grâce à un traitement favorable consenti par les autorités de Dublin.
Mais tout dépend de la manière dont on interprète ce traitement. Bruxelles argue qu’il constitue une « aide d'État » illégale, puisqu'elle se fait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables. Cet argument semble relever de l’évidence : si Apple est installée en Irlande, c’est bien en raison des largesses que cet État accorde aux grands groupes qui, en échange, se font pourvoyeurs d’emplois. Mais aux yeux de Dublin et d’Apple, il n’y a rien d’illégal. L’Irlande est connue pour ses positions business friendly. C’est un pays souverain qui a le droit de pratiquer une fiscalité avantageuse. Si Dublin attire les multinationales par un impôt sur les sociétés rikiki, au nom de quoi le lui interdire ? C’est peut-être un paradoxe mais le souverainisme porte les valises pleines de billets de groupes supranationaux. Est-ce une raison pour abolir la souveraineté de l'Irlande ? Certes non. Mais l’absence d’harmonisation fiscale fait le jeu des GAFAM. Dublin se plaignait que la Commission eût « outrepassé ses pouvoirs et violé sa souveraineté ». L'argument est facile sans être infondé. Surnommée « tax lady » par Donald Trump, Margrethe Vestager faisait de la lutte contre la concurrence fiscale une priorité de son action. Autant dire que celle-ci s’en trouve anéantie.
L'Oncle Sam joua-t-il de toute son influence pour que ce litige tournât à l'avantage d'Apple ? Rien ne permet de le dire. Reste que cette décision hypothèque l’espoir (nourri par la France) de parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique. L’an dernier, la chaîne américaine Starbucks fut enjointe par la Commission européenne de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas. Au bout du compte, les juges européens y mirent leur veto. Mais il n'y a pas de règle systématique, ce qui plaide plutôt en faveur de l'impartialité de la Cour de justice. Ainsi, dans le cas de Fiat, celle-ci donna raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d'une somme identique pour avantages fiscaux indus.
