Société
Qu'est-ce qu’une fiche S ?
Au lendemain du nouvel attentat islamiste commis sur le marché de Noël de Strasbourg, la polémique sur l’absence de suivi des fichés S en France resurgit. En effet, le terroriste était, encore une fois, fiché S et connu pour radicalisation, en sus de nombreux crimes de droit commun. Quelques jours après de nombreuses "interpellations préventives" réalisées sur des Gilets Jaunes, nombreuses sont les critiques quant au manque de surveillances des personnes fichées pour radicalisation islamiste.
Alors à quoi sert une fiche S, et que signifie-t-elle concrètement ? Le S correspond à la raison du fichage : pour risque d’atteinte à la sûreté de l’état. Peut faire l’objet d’une fiche « S » toute personne "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard". Ces fiches S font partie d’un fichier plus large, riche de plus de 400.000 noms, le fichier des personnes recherchées (FPR). Un fichier désormais européen, alimenté par les 14 pays de l'espace Shengen.
Pour être fiché S, pas besoin d’avoir commis un crime ou un délit. Il suffit donc d’être soupçonné de visées terroristes ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat (ou de complicité). Ainsi, peut être fichée S une connaissance d’un terroriste ou d’une personne identifiée comme islamiste. Quant aux personnes qui sont fichées S en France, leur nombre était estimé à environ 20.000 en 2016, dont 12.000 liés à la mouvance salafiste. A noter que ces personnes fichées ne sont pas obligatoirement Françaises, ni résidant dans l’Hexagone.
Les limites de ce fichage ? D’abord le fait qu’être fiché n’impose aucune obligation de surveillance de la part des autorités. Ce sont les fiches J et PJ qui correspondent aux individus activement recherchés par la police ou la justice. La fiche S, en général émise à la demande de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) tientjuste lieu d’alerte en cas de contrôle inopiné. Autre limite : être fiché S ne permet pas pour autant une arrestation préventive si aucun fait n’a été commis. Faut-il pour autant attendre que les terroristes, que l’on surveille en général pour remonter les filières, passent à l’acte pour les arrêter ? Enfin dernier bémol de ce fichage : ces fiches S sont temporaires. Si au bout d’un an, aucune infraction n’est commise, la fiche sera effacée. Combien d’islamistes radicalisées, véritables « taupes » dormantes, comme l’étaient jadis les agents de renseignement en territoire étranger, existe-t-il ? Impossible de le savoir.
L’été dernier, le Sénat, dans son rapport sur l’évolution de la menace terroriste, faisait le point sur le niveau élevé de danger terroriste. Il avait formulé 63 propositions pour mieux lutter contre le terrorisme, dont dix essentielles. Elles sont globalement restées lettre morte. Les sénateurs proposaient ainsi de mettre en place, dans chaque département, un pôle de lutte contre l’islam radical, de faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, d'assurer un suivi à long terme des mineurs de retour de djihad, ou de mobiliser l’ensemble de notre arsenal juridique pour lutter contre les troubles à l’ordre public que peut provoquer le salafisme (interdiction du niqab dans l’espace public ou fermeture de lieux de culte incitant à la violence ou à la discrimination).
Alors à quoi sert une fiche S, et que signifie-t-elle concrètement ? Le S correspond à la raison du fichage : pour risque d’atteinte à la sûreté de l’état. Peut faire l’objet d’une fiche « S » toute personne "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard". Ces fiches S font partie d’un fichier plus large, riche de plus de 400.000 noms, le fichier des personnes recherchées (FPR). Un fichier désormais européen, alimenté par les 14 pays de l'espace Shengen.
Pour être fiché S, pas besoin d’avoir commis un crime ou un délit. Il suffit donc d’être soupçonné de visées terroristes ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat (ou de complicité). Ainsi, peut être fichée S une connaissance d’un terroriste ou d’une personne identifiée comme islamiste. Quant aux personnes qui sont fichées S en France, leur nombre était estimé à environ 20.000 en 2016, dont 12.000 liés à la mouvance salafiste. A noter que ces personnes fichées ne sont pas obligatoirement Françaises, ni résidant dans l’Hexagone.
Les limites de ce fichage ? D’abord le fait qu’être fiché n’impose aucune obligation de surveillance de la part des autorités. Ce sont les fiches J et PJ qui correspondent aux individus activement recherchés par la police ou la justice. La fiche S, en général émise à la demande de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) tientjuste lieu d’alerte en cas de contrôle inopiné. Autre limite : être fiché S ne permet pas pour autant une arrestation préventive si aucun fait n’a été commis. Faut-il pour autant attendre que les terroristes, que l’on surveille en général pour remonter les filières, passent à l’acte pour les arrêter ? Enfin dernier bémol de ce fichage : ces fiches S sont temporaires. Si au bout d’un an, aucune infraction n’est commise, la fiche sera effacée. Combien d’islamistes radicalisées, véritables « taupes » dormantes, comme l’étaient jadis les agents de renseignement en territoire étranger, existe-t-il ? Impossible de le savoir.
L’été dernier, le Sénat, dans son rapport sur l’évolution de la menace terroriste, faisait le point sur le niveau élevé de danger terroriste. Il avait formulé 63 propositions pour mieux lutter contre le terrorisme, dont dix essentielles. Elles sont globalement restées lettre morte. Les sénateurs proposaient ainsi de mettre en place, dans chaque département, un pôle de lutte contre l’islam radical, de faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, d'assurer un suivi à long terme des mineurs de retour de djihad, ou de mobiliser l’ensemble de notre arsenal juridique pour lutter contre les troubles à l’ordre public que peut provoquer le salafisme (interdiction du niqab dans l’espace public ou fermeture de lieux de culte incitant à la violence ou à la discrimination).