International
Présidentielle américaine : tout peut encore basculer d’ici la proclamation du 6 janvier !
La contestation du résultat de l’élection présidentielle des États-Unis donnant Joe Biden vainqueur de Donald Trump vient d’entrer dans une nouvelle étape. Le 8 décembre, le Procureur Général de l’État du Texas a formellement accusé la Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin d’avoir violé le 2ème amendement de la Constitution fédérale dans l'organisation des votes, et a appelé la Cour Suprême à intervenir. 17 États ont fait part de leur soutien au Texas (un soutien « amicus curiae » permettant à la justice d’entendre ces 17 États dans un but d’information). Non seulement la Cour Suprême n’a pas rejeté la plainte du Texas mais elle a réagi le même jour en imposant aux 4 États incriminés de répondre de ces accusations avant ce 10 décembre, 15h (heure locale).
Ces accusations sont assez simples : les 4 États mentionnés auraient modifié les règles électorales, sous prétexte de l’épidémie COVID-19, sans respecter leurs propres constitutions. Chaque État a ses propres règles électorales mais, si le vote par correspondance est permis, des contraintes très précises lui sont imposées. En Pennsylvanie, la date limite de dépôt des votes par correspondance a été retardée sans approbation des élus locaux. En Géorgie, on a accordé une flexibilité permettant de ne pas croiser systématiquement les noms d’inscrits et les signatures, là encore sans l’approbation du corps législatif. L’accusation ne s’arrête pas là : elle mentionne aussi le non-respect d’une clause du 14ème amendement qui oblige à traiter le décompte des votes de manière parfaitement similaire entre les différents comtés d’un même État. Au Michigan, certains comtés ont interdit la présence d’observateurs, d’autres ont imposé une distanciation importante, d’autres ont laissé libre accès…
Ces États auraient violé leurs constitutions, ouvrant la voie à des fraudes qui affectent potentiellement le résultat national, donc le droit des électeurs du Texas en tant que citoyens américains. Le cas le plus parlant concerne la Pennsylvanie où plus de 2,5 millions de votes ont été reçus par courrier, alors qu’il n’y en avait que 236 000 en 2016, lors de la précédente présidentielle. Et ces 2,5 millions de votes par courrier ont donné un taux de près de 80% pour Biden, alors que l’écart entre les candidats sur l’ensemble des votes est très mince (80 000 voix). Mais les cours locales des 4 États concernés ont rejeté les plaintes républicaines, en particulier la demande d’exclure les votes par correspondance litigieux avant le vote des grands électeurs le 14 décembre.
Si le camp Trump n’avait pour dernier recours que de porter ces mêmes plaintes devant la Cour Suprême, celles-ci auraient peu de chances d’aboutir : on a vu précédemment (cf. LSDJ n°1137 ) que les juges sont peu enclins à revenir sur les avis des cours locales. Mais la plainte d’un État contre un autre est la prérogative de la Cour Suprême (« original jurisdiction »). Ce nouvel épisode est donc tout à fait distinct des précédents car il n’exige pas du plaignant qu’il apporte des preuves circonstanciées et suffisamment lourdes pour interrompre un processus, parce qu’il porte sur un aspect de légalité constitutionnelle.
Il revient à présent à la Cour Suprême, après réception de la réponse des États accusés attendue ce 10 décembre, de statuer s’il y a un problème de légalité constitutionnelle. En 2000 (Bush contre Gore), la Cour Suprême avait considéré que la Floride avait violé la constitution fédérale. Le même cas s’était produit en 1892. Cette fois, la Cour Suprême devra juger si les procédures de vote des 4 États respectaient ou non leurs propres constitutions. Selon la jurisprudence, si les décisions prises par certains juges ou fonctionnaires locaux n’étaient pas jugées conformes à la constitution de leur État, la Cour Suprême rejetterait les résultats locaux au nom de la Constitution fédérale. Puisqu’il semble très compliqué de revenir sur les votes par correspondance pour les valider un par un, la solution la plus simple serait alors de laisser les élus locaux choisir les grands électeurs. Une telle issue conduirait à la réélection de Donald Trump car le Parti Républicain détient la majorité dans les assemblées locales : concrètement, cela reviendrait à transférer les 62 grands électeurs de ces 4 États de Biden à Trump.
Le temps est compté, le vote des grands électeurs devant se faire le 14 décembre, puis la certification des résultats le 23 pour une proclamation le 6 janvier. La pression est plus que jamais sur les 9 juges de la Cour Suprême dont 6 ont été nommés par des présidents républicains, et 3 par le seul Donald Trump. Que décidera la Cour Suprême ? Si la plainte semble fondée, elle intervient très tard : le 8 décembre était la date butoir (« safe harbor ») pour désigner les grands électeurs dans chaque État. C’est d’ailleurs ce jour-là que la Cour Suprême a refusé d’intervenir dans l’affaire des allégations de fraude en Pennsylvanie. Une seule certitude : quel que soit le dénouement, les conséquences politiques seront lourdes pour les États-Unis et pour le monde.
Ces accusations sont assez simples : les 4 États mentionnés auraient modifié les règles électorales, sous prétexte de l’épidémie COVID-19, sans respecter leurs propres constitutions. Chaque État a ses propres règles électorales mais, si le vote par correspondance est permis, des contraintes très précises lui sont imposées. En Pennsylvanie, la date limite de dépôt des votes par correspondance a été retardée sans approbation des élus locaux. En Géorgie, on a accordé une flexibilité permettant de ne pas croiser systématiquement les noms d’inscrits et les signatures, là encore sans l’approbation du corps législatif. L’accusation ne s’arrête pas là : elle mentionne aussi le non-respect d’une clause du 14ème amendement qui oblige à traiter le décompte des votes de manière parfaitement similaire entre les différents comtés d’un même État. Au Michigan, certains comtés ont interdit la présence d’observateurs, d’autres ont imposé une distanciation importante, d’autres ont laissé libre accès…
Ces États auraient violé leurs constitutions, ouvrant la voie à des fraudes qui affectent potentiellement le résultat national, donc le droit des électeurs du Texas en tant que citoyens américains. Le cas le plus parlant concerne la Pennsylvanie où plus de 2,5 millions de votes ont été reçus par courrier, alors qu’il n’y en avait que 236 000 en 2016, lors de la précédente présidentielle. Et ces 2,5 millions de votes par courrier ont donné un taux de près de 80% pour Biden, alors que l’écart entre les candidats sur l’ensemble des votes est très mince (80 000 voix). Mais les cours locales des 4 États concernés ont rejeté les plaintes républicaines, en particulier la demande d’exclure les votes par correspondance litigieux avant le vote des grands électeurs le 14 décembre.
Si le camp Trump n’avait pour dernier recours que de porter ces mêmes plaintes devant la Cour Suprême, celles-ci auraient peu de chances d’aboutir : on a vu précédemment (cf. LSDJ n°1137 ) que les juges sont peu enclins à revenir sur les avis des cours locales. Mais la plainte d’un État contre un autre est la prérogative de la Cour Suprême (« original jurisdiction »). Ce nouvel épisode est donc tout à fait distinct des précédents car il n’exige pas du plaignant qu’il apporte des preuves circonstanciées et suffisamment lourdes pour interrompre un processus, parce qu’il porte sur un aspect de légalité constitutionnelle.
Il revient à présent à la Cour Suprême, après réception de la réponse des États accusés attendue ce 10 décembre, de statuer s’il y a un problème de légalité constitutionnelle. En 2000 (Bush contre Gore), la Cour Suprême avait considéré que la Floride avait violé la constitution fédérale. Le même cas s’était produit en 1892. Cette fois, la Cour Suprême devra juger si les procédures de vote des 4 États respectaient ou non leurs propres constitutions. Selon la jurisprudence, si les décisions prises par certains juges ou fonctionnaires locaux n’étaient pas jugées conformes à la constitution de leur État, la Cour Suprême rejetterait les résultats locaux au nom de la Constitution fédérale. Puisqu’il semble très compliqué de revenir sur les votes par correspondance pour les valider un par un, la solution la plus simple serait alors de laisser les élus locaux choisir les grands électeurs. Une telle issue conduirait à la réélection de Donald Trump car le Parti Républicain détient la majorité dans les assemblées locales : concrètement, cela reviendrait à transférer les 62 grands électeurs de ces 4 États de Biden à Trump.
Le temps est compté, le vote des grands électeurs devant se faire le 14 décembre, puis la certification des résultats le 23 pour une proclamation le 6 janvier. La pression est plus que jamais sur les 9 juges de la Cour Suprême dont 6 ont été nommés par des présidents républicains, et 3 par le seul Donald Trump. Que décidera la Cour Suprême ? Si la plainte semble fondée, elle intervient très tard : le 8 décembre était la date butoir (« safe harbor ») pour désigner les grands électeurs dans chaque État. C’est d’ailleurs ce jour-là que la Cour Suprême a refusé d’intervenir dans l’affaire des allégations de fraude en Pennsylvanie. Une seule certitude : quel que soit le dénouement, les conséquences politiques seront lourdes pour les États-Unis et pour le monde.
