« PMA pour toutes » : le CCNE favorable à la privation légale de père
Bioéthique

« PMA pour toutes » : le CCNE favorable à la privation légale de père

Par Philippe Oswald. Synthèse n°462, Publiée le 25/09/2018
Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu ce mardi 25 septembre un avis favorable à l’extension de la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes. Il ouvre la porte au remboursement de la PMA sans infertilité médicale et propose d’anticiper la pénurie de sperme liée à cette extension de la PMA. Il renonce aux réserves qu’il émettait dans son précédent avis en préconisant d'autoriser la congélation d’ovocytes pour les femmes qui veulent s’affranchir des limites ou obstacles naturels (âge, maladie) à leur fertilité. Pour tenter de lever l’objection de la « création » d’enfants sans pères, le CCNE plaide en faveur de la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme pour les enfants issus de tels dons.

Cet avis du CCNE n’est pas une surprise. On se doutait qu’il donnerait son feu vert à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, confirmant l’avis qu’il avait émis en 2017. Entre temps, il est vrai, les Etats-généraux de la bioéthique organisés au cours des six premiers mois de cette année 2018 ont montré que l’opposition à l’extension de la PMA était nettement majoritaire parmi les participants. A l’issue de cette consultation populaire, le 7 juillet dernier, le professeur Jean-François Delfraissy, président du CCNE, avait été contraint de reconnaître que le sujet ne faisait pas «consensus ». Mais c’était pour ajouter aussitôt que ce n’était pas «la vision des Français mais celle de ceux qui ont participé aux Etats généraux », qu’elle n’est pas « représentative » des opinions parce qu’elle était portée par des « militants ». Autrement dit, la mobilisation de l’opinion organisée par les autorités n’avaient pas produit les fruits escomptés...on allait donc passer outre.

Dans ce nouvel avis, le CCNE n’évoque plus comme précédemment «les conséquences pour l'enfant de la présence d'un seul parent» ou les problèmes «socio-économiques» des familles monoparentales qu’aggraverait l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes. Il préfère souligner les éléments du débat «partagés par tous» comme «la réalité du désir d'enfant», «la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales», «la réaffirmation de la gratuité du don de gamètes» ou encore «le refus de la marchandisation du corps humain».

Ce nouvel avis du CCNE n’a évidemment rien d’anodin : conforme au désir d’Emmanuel Macron, il servira au gouvernement et à sa majorité de point d’appui et de caution « éthique » dans les débats législatifs de la nouvelle révision de loi bioéthique qui s’ouvriront au début de l’an prochain. Dès à présent, les opposants au « tout PMA », Alliance VITA, Fondation Lejeune, Manif pour tous, se mobilisent contre cette nouvelle étape vers la chosification de l’être humain à travers un marché de la procréation où femmes et hommes sont traités en fournisseurs de matière première (sperme, ovocyte, utérus) et l’enfant comme un produit sur commande voire « sur mesure via la PMA puis, inéluctablement, la GPA (gestation pour autrui).

Cette tentation eugéniste et mercantile vient par ailleurs d’être dénoncée par tous les évêques de France dans une « déclaration solennelle » de plus d’une centaine de pages intitulée « La dignité de la procréation » publiée le 20 septembre (coédition Cerf, Bayard, Mame). « La procréation ne doit s’apparenter ni à une fabrication, ni à une marchandisation, ni à une instrumentalisation », avertissent les évêques. En effet, argumentent-ils, « considérer l'enfant comme le fruit de l'amour durable d'un homme et d'une femme n'est pas une simple option parmi d'autres, c'est la norme éthique fondamentale qui doit encore configurer cette forme première de l'hospitalité. » Ci-dessous, une synthèse de ce texte proposée par la Conférence des évêques de France. 
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