Politique
OQTF, une farce qui tourne à la tragédie
Combien y a-t-il actuellement d’immigrés qui se sont vu signifier une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Réponse choc de Jean-Carles Grelier, député Renaissance de la Sarthe, dans l’émission de Morandini sur Cnews (20 octobre) : 700 000 ! Chiffre extravagant ? L’an dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, évaluait lui-même entre 600 000 et 700 000 les personnes sans titre de séjour. Encore s’agit-il d’une estimation dépassée, puisque la non-exécution des OQTF enracine jusqu’à 100 000 illégaux de plus par an sur le territoire. Selon un rapport du Sénat, sur le premier semestre de l’an dernier, le taux d'exécution n’était que de 5,6% – trois fois moins qu’il y a dix ans, constate Marianne (en lien ci-dessous). Or Emmanuel Macron avait promis 100 % en octobre 2019 dans un entretien à « Valeurs actuelles ». Trois ans plus tard, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a maintenu, le 23 octobre, l’objectif d’exécuter la totalité des OQTF...
La France, « mère des arts, des armes et des lois » (du Bellay), serait-elle devenue folle à lier ? Elle s’est ligotée elle-même en multipliant des règles paralysantes. On pourrait bien sûr incriminer les contraintes légales imposées par l’Union Européenne. Mais alors, comment expliquer que l’Allemagne parvienne à exécuter 55% d’obligations de quitter le territoire, et que la moyenne européenne soit de 33% ? « Nous devons évidemment faire mieux » a reconnu Olivier Véran. « Mieux » ? Le gouvernement aurait-il fait « bien » ? Les Français en doutent autant qu’ils redoutent les conséquences de ce fiasco. L’effroyable meurtre à Paris, le 14 octobre, de la jeune Lola par une Algérienne sous le coup d’une OQTF, les a révulsés. Lola est une nouvelle innocente victime d’une immigration incontrôlée, génératrice d’exactions en tout genre, allant des « incivilités », aux vols, viols, meurtres et actes de barbarie.
De semaine en semaine, la liste des victimes s’allonge. Avant le meurtre de Lola, d’autres étrangers sous le coup d’OQTF ont tué : le Rwandais qui, après avoir tenté d’incendier la cathédrale de Nantes, a assassiné le père Olivier Maire le 9 août 2021, à Saint-Laurent- sur-Sèvre (Vendée), cumulait 3 OQTF. Le Kosovar, tortionnaire et violeur d’une étudiante de 20 ans, à Angers, le 31 août 2020, avait fait l’objet de 2 OQTF après avoir été condamné au moins six fois. Et si le terroriste islamiste tunisien massacreur de deux jeunes cousines à la gare Saint-Charles de Marseille en 2017 n’avait pas été placé en centre de rétention, alors qu’il avait été interpellé pour vol à Lyon deux jours plus tôt, c’est que la personne ayant autorité pour signer des OQTF à la préfecture du Rhône était absente... Trois exemples parmi d’autres.
Il faut changer le système de fond en comble, a reconnu sur Cnews le député de la majorité Jean-Carles Grelier. Actuellement, il offre de nombreuses échappatoires, à commencer par le recours au tribunal administratif, lequel a trois mois pour se prononcer, une performance rarement atteinte pour cause de surcharge. À supposer que le tribunal prononce l’expulsion dans les délais, l’intéressé dispose encore d’une panoplie de recours : impossible de l’expulser s’il est mineur, soigné pour une maladie au long cours, en France depuis dix ans, marié à un citoyen français, père ou mère d'un enfant mineur né en France, ou encore (accrochons-nous !) s’il a travaillé et cotisé pendant 24 mois ! « Un employeur a interdiction d'employer un sans-papiers... mais un sans-papiers est régularisé lorsqu'il a cotisé pendant deux ans » explique Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers (Le Figaro 21 octobre).
De recours en recours, au bout d’un an, l'OQTF est caduque ! Concrètement, l’étranger hors-la-loi reste libre comme l’air sur le territoire, voire finalement en règle, des juges se prévalant des OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjour. Mais dans le cas improbable où il serait effectivement placé en centre de rétention administrative (CRA), il aurait toutes les chances d’en sortir, faute de places... Son expulsion serait-elle finalement ordonnée par la justice française, elle resterait suspendue à la délivrance d’un laissez-passer consulaire par son pays d’origine. Or les pays du Maghreb, d’où proviennent en majorité les immigrés en France, en sont fort avares : « Entre janvier et juillet 2021, l'Algérie n'a délivré que 31 laissez-passer consulaires pour 7731 OQTF prononcées. En tout, 22 expulsions ont été réalisées, soit un taux d'exécution de 0,2 %. Les OQTF visant les Marocains sont exécutées à 2,4%, et à 4% pour les Tunisiens. » (Le Figaro, 21 octobre). Même dans les rares cas d’accord du pays d’origine, l’expulsable, soigneusement informé de ses droits par des associations pro-immigration, peut encore refuser d’effectuer un test de détection du Covid ou d’embarquer dans l’avion ! Bref, l’OQTF n’est qu’une invitation à partir largement laissée à l’appréciation et au bon vouloir de l’intéressé.
La France, « mère des arts, des armes et des lois » (du Bellay), serait-elle devenue folle à lier ? Elle s’est ligotée elle-même en multipliant des règles paralysantes. On pourrait bien sûr incriminer les contraintes légales imposées par l’Union Européenne. Mais alors, comment expliquer que l’Allemagne parvienne à exécuter 55% d’obligations de quitter le territoire, et que la moyenne européenne soit de 33% ? « Nous devons évidemment faire mieux » a reconnu Olivier Véran. « Mieux » ? Le gouvernement aurait-il fait « bien » ? Les Français en doutent autant qu’ils redoutent les conséquences de ce fiasco. L’effroyable meurtre à Paris, le 14 octobre, de la jeune Lola par une Algérienne sous le coup d’une OQTF, les a révulsés. Lola est une nouvelle innocente victime d’une immigration incontrôlée, génératrice d’exactions en tout genre, allant des « incivilités », aux vols, viols, meurtres et actes de barbarie.
De semaine en semaine, la liste des victimes s’allonge. Avant le meurtre de Lola, d’autres étrangers sous le coup d’OQTF ont tué : le Rwandais qui, après avoir tenté d’incendier la cathédrale de Nantes, a assassiné le père Olivier Maire le 9 août 2021, à Saint-Laurent- sur-Sèvre (Vendée), cumulait 3 OQTF. Le Kosovar, tortionnaire et violeur d’une étudiante de 20 ans, à Angers, le 31 août 2020, avait fait l’objet de 2 OQTF après avoir été condamné au moins six fois. Et si le terroriste islamiste tunisien massacreur de deux jeunes cousines à la gare Saint-Charles de Marseille en 2017 n’avait pas été placé en centre de rétention, alors qu’il avait été interpellé pour vol à Lyon deux jours plus tôt, c’est que la personne ayant autorité pour signer des OQTF à la préfecture du Rhône était absente... Trois exemples parmi d’autres.
Il faut changer le système de fond en comble, a reconnu sur Cnews le député de la majorité Jean-Carles Grelier. Actuellement, il offre de nombreuses échappatoires, à commencer par le recours au tribunal administratif, lequel a trois mois pour se prononcer, une performance rarement atteinte pour cause de surcharge. À supposer que le tribunal prononce l’expulsion dans les délais, l’intéressé dispose encore d’une panoplie de recours : impossible de l’expulser s’il est mineur, soigné pour une maladie au long cours, en France depuis dix ans, marié à un citoyen français, père ou mère d'un enfant mineur né en France, ou encore (accrochons-nous !) s’il a travaillé et cotisé pendant 24 mois ! « Un employeur a interdiction d'employer un sans-papiers... mais un sans-papiers est régularisé lorsqu'il a cotisé pendant deux ans » explique Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers (Le Figaro 21 octobre).
De recours en recours, au bout d’un an, l'OQTF est caduque ! Concrètement, l’étranger hors-la-loi reste libre comme l’air sur le territoire, voire finalement en règle, des juges se prévalant des OQTF non exécutées pour accorder des titres de séjour. Mais dans le cas improbable où il serait effectivement placé en centre de rétention administrative (CRA), il aurait toutes les chances d’en sortir, faute de places... Son expulsion serait-elle finalement ordonnée par la justice française, elle resterait suspendue à la délivrance d’un laissez-passer consulaire par son pays d’origine. Or les pays du Maghreb, d’où proviennent en majorité les immigrés en France, en sont fort avares : « Entre janvier et juillet 2021, l'Algérie n'a délivré que 31 laissez-passer consulaires pour 7731 OQTF prononcées. En tout, 22 expulsions ont été réalisées, soit un taux d'exécution de 0,2 %. Les OQTF visant les Marocains sont exécutées à 2,4%, et à 4% pour les Tunisiens. » (Le Figaro, 21 octobre). Même dans les rares cas d’accord du pays d’origine, l’expulsable, soigneusement informé de ses droits par des associations pro-immigration, peut encore refuser d’effectuer un test de détection du Covid ou d’embarquer dans l’avion ! Bref, l’OQTF n’est qu’une invitation à partir largement laissée à l’appréciation et au bon vouloir de l’intéressé.
