Bioéthique
Quand la GPA réduit les femmes à leur capacité à donner la vie
Trois ans. Les chercheurs de la mission de recherche Droit & Justice du CNRS auront passé trois ans à étudier les coulisses du fructueux marché du « droit à l’enfant ». PMA, GPA, tourisme procréatif... Dans un rapport de plus de 500 pages (consultable en ligne en cliquant ici) passé inaperçu au lendemain des élections législatives et du remaniement gouvernemental, le moindre détail est passé au crible. Et le constat est glaçant : « Avec, d’une part, le développement d’Internet et, d’autre part, l’explosion du tourisme international, des personnes sont incitées à satisfaire leur désir d’enfant par quelque moyen que ce soit », constatent les chercheurs, qui parlent d’un « tourisme de l’ombre » concernant la PMA , avec ces «personnes franchissant les frontières pour obtenir plus facilement gamètes ou embryons. »
« Même des demandes de pure convenance personnelle vont être retenues. Ainsi, alors que cette revendication n’est jamais entendue en France, des femmes célibataires ou vivant en couple avec une autre femme peuvent aisément recourir à des cliniques spécialisées dans la reproduction, en Belgique notamment. Pour ces centres, le fait d’être marié n’a aucune incidence (…) Aucun contrôle n’est effectué et ces femmes, une fois enceintes, seront de retour en France. Le suivi de ces grossesses sera assuré par leur assurance santé et elles pourront prétendre à leur congé de maternité comme pour une grossesse ordinaire. » Pour l’équipe de juristes, « il est temps que le législateur intervienne sur ces questions et clarifie la situation. Toutes les requêtes ne peuvent pas aboutir au nom d’un «droit à l’enfant ».
La GPA, un marché de plusieurs milliards
Du côté du business des mères porteuses, car c’est un, le constat est encore pire : il rapporte à d’énormes sociétés multinationales, en général américaines, aux avocats, aux états… mais sûrement pas aux femmes, « réduite à leur capacité à donner la vie ». « La mère porteuse est plutôt jeune (entre 20 et 30 ans maximum) et le plus souvent dans une situation de grande précarité. La plupart des gestations pour autrui sont organisées par de grosses entreprises internationales. Celles-ci proposent toutes sortes de services, chèrement facturés. (…) Il n’est pas toujours possible de connaître à l’avance le coût total de la procréation par personne interposée. Mais l’on sait que, en moyenne, les commanditaires débourseront entre 40 000 et 200 000 $ selon le pays dans lequel la gestation pour autrui est pratiquée. Seule une infime fraction de la somme demandée aux commanditaires reviendra à la jeune femme qui a porté l’enfant (entre 3 000 et 5 000 € pour la mère porteuse indienne, autours de 20 000 € pour celle de nationalité américaine) ou à la donneuse (entre 300 et 5000 €) »
Ces sociétés ne sont pas les seules à profiter de ce commerce. D’autres acteurs en tirent des bénéfices, souvent substantiels. C’est le cas, par exemple, des Etats eux-mêmes : pour l’Inde, on parle de 2 milliards de dollars. Les avocats, également, profitent largement de ce nouveau marché. Qu’il s’agisse de l’organisation juridique du trafic ou de la défense des parents d’intention devant les juridictions, le tourisme procréatif constitue pour eux un nouveau marché très lucratif. Indirectement, certains commanditaires en tirent des avantages. Par exemple, chaque fois qu’une affaire de gestation pour autrui est plaidée devant la Cour européenne des droits de l’homme, le montant des frais d’avocat et des dommage-et-intérêts alloués aux plaignants est le plus souvent énorme. De quoi permettre aux uns de consolider leur chiffre d’affaire et aux autres de repartir à l’étranger pour obtenir un deuxième enfant.
Des clauses et conditions inhumaines
Dans les conventions de gestation pour autrui « une première section intitulée «Payment of certain actual and reasonable expenses» (littéralement «paiement de certaines dépenses réelles et raisonnables») détaille, avec de très nombreuses précisions,l’ensemble des frais qui doivent être versés à la mère-porteuse par les parents commanditaires. » Mais « les opérations de procréation par personne interposée s’accompagnent, dans la majorité des cas, d’une soumission flagrante de la mère porteuse. La plupart des contrats comportent des listes impressionnantes de choses interdites à la « surrogate » : ne pas se mettre du vernis à ongle, ne pas porter de piercings, ne pas utiliser de cosmétiques chimiques, ne pas se teindre les cheveux, ne pas fumer, ne pas boire d’alcool ou même du café, de pas prendre de drogue, ne pas avoir de relations sexuelles durant la grossesse, ne pas faire de sport, dormir convenablement, prendre telles vitamines, marcher suffisamment ou faire de l’exercice, ne pas assister à des funérailles, manger bio, ne pas manger des aliments décrits dans une liste longue et exhaustive, ne pas changer la litière d’un chat,ne pas utiliser de micro-ondes, etc. La liste peut dépasser les centaines de prescriptions. »
Qui plus est, « en Inde, les mères porteuses sont généralement tenues enfermées dans des cliniques spécialisées et soumises à un régime et à un emploi du temps stricts. Elles sont coupées de tout : de leurs familles, de leurs mariset enfants, de toute vie sociale, etc. et condamnées à vivre enfermées pendant neuf mois. Elles ne retrouveront leur liberté qu’après l’accouchement, une fois le bébé remis aux commanditaires. Quel que soit le mode de contrôle mis en place, la jeune femme perd sa liberté d’aller et venir, elle est réduite à sa capacité à donner la vie. »
« Même des demandes de pure convenance personnelle vont être retenues. Ainsi, alors que cette revendication n’est jamais entendue en France, des femmes célibataires ou vivant en couple avec une autre femme peuvent aisément recourir à des cliniques spécialisées dans la reproduction, en Belgique notamment. Pour ces centres, le fait d’être marié n’a aucune incidence (…) Aucun contrôle n’est effectué et ces femmes, une fois enceintes, seront de retour en France. Le suivi de ces grossesses sera assuré par leur assurance santé et elles pourront prétendre à leur congé de maternité comme pour une grossesse ordinaire. » Pour l’équipe de juristes, « il est temps que le législateur intervienne sur ces questions et clarifie la situation. Toutes les requêtes ne peuvent pas aboutir au nom d’un «droit à l’enfant ».
La GPA, un marché de plusieurs milliards
Du côté du business des mères porteuses, car c’est un, le constat est encore pire : il rapporte à d’énormes sociétés multinationales, en général américaines, aux avocats, aux états… mais sûrement pas aux femmes, « réduite à leur capacité à donner la vie ». « La mère porteuse est plutôt jeune (entre 20 et 30 ans maximum) et le plus souvent dans une situation de grande précarité. La plupart des gestations pour autrui sont organisées par de grosses entreprises internationales. Celles-ci proposent toutes sortes de services, chèrement facturés. (…) Il n’est pas toujours possible de connaître à l’avance le coût total de la procréation par personne interposée. Mais l’on sait que, en moyenne, les commanditaires débourseront entre 40 000 et 200 000 $ selon le pays dans lequel la gestation pour autrui est pratiquée. Seule une infime fraction de la somme demandée aux commanditaires reviendra à la jeune femme qui a porté l’enfant (entre 3 000 et 5 000 € pour la mère porteuse indienne, autours de 20 000 € pour celle de nationalité américaine) ou à la donneuse (entre 300 et 5000 €) »
Ces sociétés ne sont pas les seules à profiter de ce commerce. D’autres acteurs en tirent des bénéfices, souvent substantiels. C’est le cas, par exemple, des Etats eux-mêmes : pour l’Inde, on parle de 2 milliards de dollars. Les avocats, également, profitent largement de ce nouveau marché. Qu’il s’agisse de l’organisation juridique du trafic ou de la défense des parents d’intention devant les juridictions, le tourisme procréatif constitue pour eux un nouveau marché très lucratif. Indirectement, certains commanditaires en tirent des avantages. Par exemple, chaque fois qu’une affaire de gestation pour autrui est plaidée devant la Cour européenne des droits de l’homme, le montant des frais d’avocat et des dommage-et-intérêts alloués aux plaignants est le plus souvent énorme. De quoi permettre aux uns de consolider leur chiffre d’affaire et aux autres de repartir à l’étranger pour obtenir un deuxième enfant.
Des clauses et conditions inhumaines
Dans les conventions de gestation pour autrui « une première section intitulée «Payment of certain actual and reasonable expenses» (littéralement «paiement de certaines dépenses réelles et raisonnables») détaille, avec de très nombreuses précisions,l’ensemble des frais qui doivent être versés à la mère-porteuse par les parents commanditaires. » Mais « les opérations de procréation par personne interposée s’accompagnent, dans la majorité des cas, d’une soumission flagrante de la mère porteuse. La plupart des contrats comportent des listes impressionnantes de choses interdites à la « surrogate » : ne pas se mettre du vernis à ongle, ne pas porter de piercings, ne pas utiliser de cosmétiques chimiques, ne pas se teindre les cheveux, ne pas fumer, ne pas boire d’alcool ou même du café, de pas prendre de drogue, ne pas avoir de relations sexuelles durant la grossesse, ne pas faire de sport, dormir convenablement, prendre telles vitamines, marcher suffisamment ou faire de l’exercice, ne pas assister à des funérailles, manger bio, ne pas manger des aliments décrits dans une liste longue et exhaustive, ne pas changer la litière d’un chat,ne pas utiliser de micro-ondes, etc. La liste peut dépasser les centaines de prescriptions. »
Qui plus est, « en Inde, les mères porteuses sont généralement tenues enfermées dans des cliniques spécialisées et soumises à un régime et à un emploi du temps stricts. Elles sont coupées de tout : de leurs familles, de leurs mariset enfants, de toute vie sociale, etc. et condamnées à vivre enfermées pendant neuf mois. Elles ne retrouveront leur liberté qu’après l’accouchement, une fois le bébé remis aux commanditaires. Quel que soit le mode de contrôle mis en place, la jeune femme perd sa liberté d’aller et venir, elle est réduite à sa capacité à donner la vie. »
