Maintien du « pass sanitaire » : vers un état d’urgence permanent ?
Politique

Maintien du « pass sanitaire » : vers un état d’urgence permanent ?

Par Philippe Oswald. Synthèse n°1387, Publiée le 22/09/2021
Le gouvernement avait d’abord soufflé le chaud ou plutôt le tiède en laissant entendre que, dans la cinquantaine de départements où le niveau épidémique est au plus bas, il pourrait lever le passe sanitaire (alias « pass sanitaire » selon l’anglomanie du jargon officiel). Eh bien, finalement, non ! Malgré de faibles contaminations dans la majeure partie de l’Hexagone, l’exécutif a tranché ce 22 septembre, au terme du Conseil de défense sanitaire : le « pass sanitaire » est maintenu partout ! Jusqu’à quand ? Au-delà du 15 novembre (l'échéance fixée par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire votée au mois d’août « en procédure accélérée » par seulement 40% de parlementaires) comme l’avait déjà laissé entendre Olivier Véran lors de sa conférence de presse du 25 août dernier ? Il y a tout lieu de le craindre ! Selon le porte-parole Gabriel Attal, « le pass sanitaire s'est confirmé comme étant un outil très efficace pour maintenir ouverts des lieux qui auraient dû être refermés (s'il) n'avait pas existé. » Jean Castex avait déjà annoncé qu’un projet de loi pour prolonger le « pass sanitaire » sera présenté le 13 octobre. Le vote d’un parlement d’une rare docilité semble acquis d’avance. Seule concession de l’exécutif : à partir du 4 octobre, l’obligation du port du masque à l'école primaire et les jauges dans les établissements publics seront levées là où le taux d'incidence est inférieur à 50 pour 100 000. Tant mieux pour ces écoliers enfin délivrés !

Il semble impossible de jauger l’efficacité sanitaire du « pass ». Le fait est que médecins et politiques ne se bousculent pas sur les plateaux de télévision pour la démontrer. En revanche, on voit bien que cette contrainte inédite (présenter un document de santé pour prendre un train, entrer dans un magasin, assister à un spectacle… ou même travailler !) s’est montrée efficace pour obliger les Français à se faire massivement vacciner, tout en permettant de mesurer leur docilité, largement dictée par la peur (peur du virus, peur de perdre emploi et loisirs). D’où la tentation du pouvoir d’ériger en norme cette juridiction d’exception au nom d’un état d’urgence permanent… S’il était maintenu ou reconduit jusqu’à l’imprévisible disparition du Covid, le « pass » deviendrait non seulement un sésame mais un brevet de citoyenneté pas si éloigné, dans son principe, de ce qui se pratique à très grande échelle en Chine. Le « virus chinois » n’aura pas seulement affecté les corps…

Dans une tribune publiée fin août (en lien ci-dessous), Cyrille Dalmont, chercheur à l'Institut Thomas More, énumérait les libertés fondamentales mises à mal pour la première fois en temps de paix par cette loi d’exception : liberté d'aller et venir, liberté de se réunir, liberté du travail, liberté du commerce et de l'industrie, liberté de conscience… Avec le double aval du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État invoquant des « circonstances exceptionnelles » pour « justifier des mesures qui seraient, dans des circonstances normales, considérées comme inconstitutionnelles » selon les propres termes du Conseil d’État. Mais après ce fâcheux précédent, reverra-t-on le retour de « circonstances normales » ? En aura-t-on jamais fini avec les épidémies, l’insécurité, le piratage, le terrorisme ? En définitive, le Covid aura servi de révélateur de l’état d’une société prompte à larguer une à une ses libertés fondamentales pour une sécurité des plus hypothétiques. « La liberté ou la mort ! » : face aux Turcs, la Grèce a adopté ce cri comme devise nationale. Mais ce cri ne paraît-il pas à présent extravagant pour l’Occident qu’elle a engendré ?
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Vers une prolongation du passe sanitaire ?
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