Politique
Loi de bioéthique, un désastre sans recours ?
Le vote en seconde lecture, à l'Assemblée nationale, ce samedi 1er août à 03h45 du matin, du projet de loi bioéthique est un désastre dont la plupart des Français ne mesurent pas l’ampleur – le gouvernement s’étant ingénié à la leur cacher. Ce vote en pleine nuit, au cœur d’un été marqué par une crise sanitaire et économique inouïe, a été perpétré par 60 députés contre 37 et 4 abstentionnistes, soit au total 101 députés présents sur 577 ! Autrement dit, à peine plus d’un dixième de la représentation nationale a adopté une loi libertaire qui bouleverse totalement notre rapport au corps humain, à l’engendrement, à la filiation, à l’humanité même pour la jeter en pâture au marché… Au regard de quoi les restrictions adoptées pour permettre au gouvernement de paraître « modéré » face aux plus extrémistes (interdiction de la ROPA – le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA –, de la PMA post-mortem, de la commercialisation des gamètes, de la PMA pour les hommes transgenres, du DPI-A ou encore limitation à deux personnes pour accéder à la PMA) sont de frêles paravents dont on verra dans cinq ans, lors de la prochaine révision de la loi bioéthique, combien resteront debout si par malheur cette loi devait être promulguée par le Président de la République.
Ne revenons pas en détail sur les mesures phares du projet de loi déjà mainte fois exposées par de précédents articles de LSDJ : PMA excluant le père et remboursée par la sécurité sociale, filiation fictive, transgressions transhumanistes, manipulation des embryons, autorisation des embryons chimériques animal-homme… Comme si tout cela ne suffisait pas, les votants ont ajouté un « assouplissement » surprise de l'accès à l'interruption médicale de grossesse (IMG) qui fait voler en éclats les dernières restrictions à l’avortement : une disposition adoptée à la sauvette cette nuit, à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique, « fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse » alerte Alliance Vita qui demande le retrait de ce « cavalier législatif » hors de propos, adopté sans débat sur l’avortement, ses causes et ses conséquences. Ainsi le phare mis sur « la PMA sans père » aura non seulement permis à la majorité parlementaire d’adopter cette transgression anthropologique pour satisfaire des revendications ultra minoritaires, mais aussi de faire passer des mesures d’une portée plus universelle contre la vie humaine, jusqu’à autoriser l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse ! Les derniers repères bioéthiques se sont effondrés cette nuit. Cela n’aura pas empêché Emmanuel Macron de « tweeter » depuis la villégiature présidentielle de Brégançon : « Je salue l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d'éthique. Ils ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé. » Difficile de pousser plus loin le mensonge !
Mais le combat déjà mené courageusement par une quarantaine de députés de l’opposition peut et doit être poursuivi : le texte de loi doit encore faire l’objet d’une seconde lecture au Sénat (peut-être pas avant janvier 2021), puis d’une discussion en Commission mixte paritaire, suivi en cas de désaccord entre les parlementaires des deux chambres, de nouveaux débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et, en cas d’adoption en troisième lecture à l'Assemblée Nationale, d’une saisine du Conseil constitutionnel, dernière étape avant l’éventuelle promulgation par le Président de la République, puis la rédaction et la publication des décrets d’application… Cela devrait courir largement jusqu’au printemps 2021. Et d’ici-là, qui peut prédire ce qui pourrait se passer ? Autant de temps et d’occasions pour les opposants de faire entendre leurs arguments et de rallier à ce combat vital des personnes de bonne volonté. Si cependant ils ne parvenaient pas à barrer la route à cette première grande réforme « sociétale » du quinquennat, leur opposition éclairée resterait néanmoins un témoignage pour l’Histoire comme l’ont été ceux des opposants aux totalitarismes qui ont assombri le siècle passé.
Ne revenons pas en détail sur les mesures phares du projet de loi déjà mainte fois exposées par de précédents articles de LSDJ : PMA excluant le père et remboursée par la sécurité sociale, filiation fictive, transgressions transhumanistes, manipulation des embryons, autorisation des embryons chimériques animal-homme… Comme si tout cela ne suffisait pas, les votants ont ajouté un « assouplissement » surprise de l'accès à l'interruption médicale de grossesse (IMG) qui fait voler en éclats les dernières restrictions à l’avortement : une disposition adoptée à la sauvette cette nuit, à la fin de l’examen du projet de loi bioéthique, « fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de « détresse psychosociale » pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse » alerte Alliance Vita qui demande le retrait de ce « cavalier législatif » hors de propos, adopté sans débat sur l’avortement, ses causes et ses conséquences. Ainsi le phare mis sur « la PMA sans père » aura non seulement permis à la majorité parlementaire d’adopter cette transgression anthropologique pour satisfaire des revendications ultra minoritaires, mais aussi de faire passer des mesures d’une portée plus universelle contre la vie humaine, jusqu’à autoriser l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse ! Les derniers repères bioéthiques se sont effondrés cette nuit. Cela n’aura pas empêché Emmanuel Macron de « tweeter » depuis la villégiature présidentielle de Brégançon : « Je salue l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d'éthique. Ils ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé. » Difficile de pousser plus loin le mensonge !
Mais le combat déjà mené courageusement par une quarantaine de députés de l’opposition peut et doit être poursuivi : le texte de loi doit encore faire l’objet d’une seconde lecture au Sénat (peut-être pas avant janvier 2021), puis d’une discussion en Commission mixte paritaire, suivi en cas de désaccord entre les parlementaires des deux chambres, de nouveaux débats à l’Assemblée nationale puis au Sénat, et, en cas d’adoption en troisième lecture à l'Assemblée Nationale, d’une saisine du Conseil constitutionnel, dernière étape avant l’éventuelle promulgation par le Président de la République, puis la rédaction et la publication des décrets d’application… Cela devrait courir largement jusqu’au printemps 2021. Et d’ici-là, qui peut prédire ce qui pourrait se passer ? Autant de temps et d’occasions pour les opposants de faire entendre leurs arguments et de rallier à ce combat vital des personnes de bonne volonté. Si cependant ils ne parvenaient pas à barrer la route à cette première grande réforme « sociétale » du quinquennat, leur opposition éclairée resterait néanmoins un témoignage pour l’Histoire comme l’ont été ceux des opposants aux totalitarismes qui ont assombri le siècle passé.
