C’est une première : en Seine-et-Marne, l’Etat vient d’être condamné à trouver une classe à un collégien autiste. Au rectorat de l’Académie de Créteil de chercher une solution pour un élève autiste de 12 ans. Alors qu’il était scolarisé en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) élémentaire depuis le CE1, il avait été affecté à une sixième classique à la rentrée, faute de place en Ulis collège. D. a reçu une notification d’affectation dans une Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) « Troubles des fonctions cognitives » du secteur de Lagny-sur-Marne, à 40 minutes de chez lui. Il devrait l’intégrer cette semaine. Néanmoins, « c’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée », déplore Séverine, sa maman.


L’ordonnance stipule que son affectation portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé ». « Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté, se réjouit Me David Taron. Ce qui est sanctionnable à chaque fois sera le zéro solution, comme c’était le cas pour D. En revanche, il y aura toujours une zone grise, lorsque l’enfant a une solution imparfaite, mais que des moyens ont été mis en œuvre par l’administration. »