Économie
Fraude aux prestations sociales : ne laissons plus des dizaines de milliards s’évaporer !
Qui veut récupérer des dizaines de milliards ? En ces temps difficiles, ils seraient particulièrement bien venus dans les caisses de l’État ces 14, 30, voire 45 milliards de prestations sociales indûment perçus chaque année ! Question basique pour tenter d’y voir clair : au total, combien y-a-t-il de bénéficiaires de la protection sociale ? Gros malaise du directeur de la Sécurité sociale auquel cette question élémentaire était posée le 27 juillet dernier à l’Assemblée nationale par le député LR Patrick Hetzel, président de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : « 73,7 millions » a répondu le directeur de la Sécu. Petit problème : il y aurait donc entre 2,4 millions d'assurés en plus du nombre de résidents en France pour le seul régime de l'assurance maladie, et plutôt entre 3 et 5 millions en estimant la part liée aux autres régimes…
Ce lièvre a été levé depuis des années par le magistrat Charles Prats qui publie « Le cartel des fraudes : les révélations d'un magistrat français » (en librairie le 17 septembre). Le 1er mai dernier, dans un entretien au Figaro Magazine, il estimait que, pour le seul régime de l'assurance maladie, il y avait 2,5 millions de « fantômes » bénéficiaires de nos généreuses prestations sociales. On l’avait traité de menteur. Or voici que la Cour des comptes et la Commission d’enquête parlementaire reconnaissent l’énormité du problème soulevé par ce lanceur d’alerte avec la députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet. Devant la Commission d’enquête, le 3 mars dernier, Charles Prats a produit des documents officiels prouvant que 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…) alors qu’il ne devrait en exister au maximum que 9,9 millions selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux. Sa conclusion : « Environ 2,5 millions de fantômes passent chaque mois au guichet pour toucher des sous ! » Son estimation du coût : 30 milliards par an. Il s’en est expliqué dans son entretien au Figaro Magazine : « Le montant total des dépenses annuelles de protection sociale s’élève à 787 milliards d’euros pour 66,5 millions d’habitants, soit 11 800 euros par personne. L’enjeu annuel pour les 2,5 millions d’individus « fantômes » bénéficiant de prestations s’élève donc à près de 30 milliards d’euros auxquels il faut rajouter les autres types de fraudes sociales car ces 30 milliards ne concernent que la fraude potentielle à l’immatriculation sociale ! ».
Sur France Info, le 9 septembre, le rapporteur de la commission d’enquête sur la fraude sociale, le député UDI du Loir-et-Cher Pascal Brindeau, a estimé « tout à fait plausible » qu’au total, « la fraude non détectée se chiffre entre 14 et 45 milliards d'euros ». Dans le rapport qu’elle a publié le 8 septembre, la Cour des comptes considère quant à elle qu'il lui est impossible de chiffrer précisément le montant de la fraude sociale, mais elle avance 15 propositions pour en « mesurer l'ampleur » et en « tarir les possibilités ».
Comment y remédier ? Par deux mesures principales : d’abord par la mise en place – enfin ! – d’une vérification biométrique : « L’État, souligne Charles Prats, doit recertifier tous les numéros de Sécurité sociale en intégrant les empreintes digitales de chacun. Ainsi, on stoppera massivement les fraudes en évitant les identités multiples pour un même individu, l’utilisation d’une même carte Vitale par différentes personnes ou encore les clandestins travaillant sous l’identité d’un tiers en situation légale ». Ensuite, par un partage des données entre les différents services sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires. L’inexistence en France d’un tel croisement ouvre une faille béante « qui facilite pour des individus ou des organisations, une fois inscrite dans le système, la multiplicité des fraudes », a souligné Pascal Brindeau sur France Info. Leurs auteurs sont des individus ou des organisations criminelles, y compris des terroristes agissant depuis l’étranger (parmi eux, on a repéré l’un des chefs de l’État islamique). Par-dessus le marché, la mise en place du chômage partiel pour répondre à la crise du coronavirus risque d’amplifier la fraude en 2020-2021 avec le montage d’entreprises qui disparaîtront au bout d’un an, avant qu’un contrôle ait pu être effectué.
Encore faut-il avoir la volonté politique d’agir, quitte à bousculer le « mammouth » administratif français et à subir les foudres d’une gauche prompte à s’indigner d’une « chasse aux pauvres », alors qu’il s’agit de mettre fin à une scandaleuse injustice faite à toute la société. Les députés qui ont adopté le 8 septembre le rapport de la commission d’enquête, somment le gouvernement de se décider enfin à passer à l’action.
Ce lièvre a été levé depuis des années par le magistrat Charles Prats qui publie « Le cartel des fraudes : les révélations d'un magistrat français » (en librairie le 17 septembre). Le 1er mai dernier, dans un entretien au Figaro Magazine, il estimait que, pour le seul régime de l'assurance maladie, il y avait 2,5 millions de « fantômes » bénéficiaires de nos généreuses prestations sociales. On l’avait traité de menteur. Or voici que la Cour des comptes et la Commission d’enquête parlementaire reconnaissent l’énormité du problème soulevé par ce lanceur d’alerte avec la députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet. Devant la Commission d’enquête, le 3 mars dernier, Charles Prats a produit des documents officiels prouvant que 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…) alors qu’il ne devrait en exister au maximum que 9,9 millions selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux. Sa conclusion : « Environ 2,5 millions de fantômes passent chaque mois au guichet pour toucher des sous ! » Son estimation du coût : 30 milliards par an. Il s’en est expliqué dans son entretien au Figaro Magazine : « Le montant total des dépenses annuelles de protection sociale s’élève à 787 milliards d’euros pour 66,5 millions d’habitants, soit 11 800 euros par personne. L’enjeu annuel pour les 2,5 millions d’individus « fantômes » bénéficiant de prestations s’élève donc à près de 30 milliards d’euros auxquels il faut rajouter les autres types de fraudes sociales car ces 30 milliards ne concernent que la fraude potentielle à l’immatriculation sociale ! ».
Sur France Info, le 9 septembre, le rapporteur de la commission d’enquête sur la fraude sociale, le député UDI du Loir-et-Cher Pascal Brindeau, a estimé « tout à fait plausible » qu’au total, « la fraude non détectée se chiffre entre 14 et 45 milliards d'euros ». Dans le rapport qu’elle a publié le 8 septembre, la Cour des comptes considère quant à elle qu'il lui est impossible de chiffrer précisément le montant de la fraude sociale, mais elle avance 15 propositions pour en « mesurer l'ampleur » et en « tarir les possibilités ».
Comment y remédier ? Par deux mesures principales : d’abord par la mise en place – enfin ! – d’une vérification biométrique : « L’État, souligne Charles Prats, doit recertifier tous les numéros de Sécurité sociale en intégrant les empreintes digitales de chacun. Ainsi, on stoppera massivement les fraudes en évitant les identités multiples pour un même individu, l’utilisation d’une même carte Vitale par différentes personnes ou encore les clandestins travaillant sous l’identité d’un tiers en situation légale ». Ensuite, par un partage des données entre les différents services sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires. L’inexistence en France d’un tel croisement ouvre une faille béante « qui facilite pour des individus ou des organisations, une fois inscrite dans le système, la multiplicité des fraudes », a souligné Pascal Brindeau sur France Info. Leurs auteurs sont des individus ou des organisations criminelles, y compris des terroristes agissant depuis l’étranger (parmi eux, on a repéré l’un des chefs de l’État islamique). Par-dessus le marché, la mise en place du chômage partiel pour répondre à la crise du coronavirus risque d’amplifier la fraude en 2020-2021 avec le montage d’entreprises qui disparaîtront au bout d’un an, avant qu’un contrôle ait pu être effectué.
Encore faut-il avoir la volonté politique d’agir, quitte à bousculer le « mammouth » administratif français et à subir les foudres d’une gauche prompte à s’indigner d’une « chasse aux pauvres », alors qu’il s’agit de mettre fin à une scandaleuse injustice faite à toute la société. Les députés qui ont adopté le 8 septembre le rapport de la commission d’enquête, somment le gouvernement de se décider enfin à passer à l’action.
