C’est une affaire énorme par son ampleur et sa durée, un véritable scandale d’Etat ! Depuis des années, des personnes nées à l’étranger obtiennent frauduleusement des numéros de Sécurité sociale en France. Voilà sept ans que cette fraude a été signalée par le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale, relayé depuis au Parlement par la sénatrice centriste (UDI) de l’Orne, Nathalie Goulet : « Nous avons découvert que 1,8 million de numéros de Sécurité sociale étaient attribués sur la base de faux documents », a rappelé Charles Prats sur Europe 1, le 14 décembre, puis sur RMC, le 20 décembre.

Le magistrat a fait cette découverte explosive en collaborant avec la police de l’air et des frontières et des spécialistes de l’INSEE, alors qu’il travaillait au Ministère des finances, en 2010-2011. Mais la situation n’a pu qu’empirer depuis, vu que quasiment rien n’a été fait pour y remédier depuis 7 ans alors que 400 000 personnes nées à l’étranger obtiennent un numéro de Sécurité sociale chaque année ! Une loi a bien été votée juste avant l’alternance en 2012 pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, mais elle est restée sans décret d’application. Quand la sénatrice Nathalie Goulet a interrogé le précédent gouvernement sur cette question, il lui a été répondu que 500 dossiers frauduleux avaient été traités, 500 sur 18 millions à examiner! C’était il y a un an et demi, et rien ne s’est passé depuis. Nathalie Goulet est revenue à la charge en déposant un amendement le 5 décembre dernier pour obtenir du gouvernement, dans les six mois, un rapport d'information sur l'étendue de la fraude. Mais cet amendement a été rejeté le 13 décembre par l’Assemblée Nationale. Il n’y aura donc pas d’enquête parlementaire ! S’agirait-il d’acheter la paix sociale auprès d’une certaine population en continuant de fermer les yeux ?

Comme les Français nés à l’étranger, les étrangers venant travailler en France se voient attribuer un numéro de Sécurité sociale appelé NIRPP (numéro d’identification au répertoire des personnes physiques). « C’est la clé d’identité pour entrer dans le système de protection sociale pour percevoir les prestations, la Sécurité sociale maladie, la retraite, les allocations familiales, le RSA » explique Charles Prats. D’après les enquêtes auxquelles il a collaboré, sur 18 millions de numéros de Sécurité sociale attribués, plus de 10% le seraient sur la base de faux documents (extraits d’acte de naissance, cartes d’identité, provenant en majorité d’Algérie, du Maroc, du Congo RD et du Mali) soit au moins 1,8 million de numéros de Sécurité sociale frauduleux ! Ce chiffre établi en 2011 doit certainement être revu à la hausse : le système étant éprouvé, certains fraudeurs ont pu se créer 20 identités différentes pour percevoir des prestations, estime Charles Prats. En coupant le robinet de cette fraude, l’Etat économiserait chaque année 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.). Soit plus que le coût des promesses d’Emmanuel Macron aux Gilets jaunes…

Sur le blog de Mediapart, Charles Prats explique qu’une diminution drastique et rapide des dépenses publiques serait possible si l’Etat se décidait enfin à lutter contre ces cartes vitales attribuées à partir de faux numéros de Sécu. 14 milliards d’euros volés chaque année, c’est largement plus de la moitié de la fraude aux cotisations sociales, estimée entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros par an par la Cour des comptes.