Économie
RSI, la réforme impossible
Comment sortir du fiasco du RSI, le régime social des travailleurs indépendants ? Mission impossible, ou presque, pour Dominique Giorgi, le haut fonctionnaire qui vient de se voir confier cet été la mission de l'adosser au régime général de la sécurité sociale. Une réforme promise par le nouveau président de la République qui doit être votée à la rentrée. Seul hic : cette réforme risque de poser de nouveaux problèmes, souligne Solveig Godeluck, dans Les Echos. Et même s'ils détestent le RSI, les indépendants, qui ont applaudi à sa future dissolution, risquent de déchanter quand ils vont découvrir ce qu'elle signifie.
Pour éviter les appels de cotisation faramineux liés aux revenus de l'année précédente, alors qu'entre-temps leur chiffre d'affaires s'est effondré, les indépendants peuvent depuis 2015 aménager leurs cotisations en fonction du revenu estimé dans l'année. Et ce sans sanction en cas d'erreur. Il faudrait désormais que les indépendants déclarent chaque trimestre les rémunérations qu'ils se sont versées, pour pratiquer l'« autoliquidation » de leurs cotisations. Ce qui supposerait non seulement d'en revoir l'assiette, mais aussi et surtour les taux, pour ne pas priver de recettes la Sécurité sociale. Un vaste chantier dont il n'a pas été fait mention.
Enfin, Emmanuel Macron a promis un accueil spécifique pour les indépendants. Mais en lieu et place de l'actuel guichet unique, et d'avoir un seul interlocuteur (quand ils en ont un), ils devront peut-être s'adresser demain à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille. Enfin, si l'Assurance-maladie s'est proposée pour gérer les prestations santé du RSI, qui va en revanche gérer la retraite complémentaire des indépendants, aujourd'hui assurée en direct par le RSI ? Autant de non-dits de la suppression du RSI qui risquent bien de bloquer la réforme annoncée pour la rentrée, ou de compliquer différemment la vie des travailleurs indépendants...
Pour éviter les appels de cotisation faramineux liés aux revenus de l'année précédente, alors qu'entre-temps leur chiffre d'affaires s'est effondré, les indépendants peuvent depuis 2015 aménager leurs cotisations en fonction du revenu estimé dans l'année. Et ce sans sanction en cas d'erreur. Il faudrait désormais que les indépendants déclarent chaque trimestre les rémunérations qu'ils se sont versées, pour pratiquer l'« autoliquidation » de leurs cotisations. Ce qui supposerait non seulement d'en revoir l'assiette, mais aussi et surtour les taux, pour ne pas priver de recettes la Sécurité sociale. Un vaste chantier dont il n'a pas été fait mention.
Enfin, Emmanuel Macron a promis un accueil spécifique pour les indépendants. Mais en lieu et place de l'actuel guichet unique, et d'avoir un seul interlocuteur (quand ils en ont un), ils devront peut-être s'adresser demain à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille. Enfin, si l'Assurance-maladie s'est proposée pour gérer les prestations santé du RSI, qui va en revanche gérer la retraite complémentaire des indépendants, aujourd'hui assurée en direct par le RSI ? Autant de non-dits de la suppression du RSI qui risquent bien de bloquer la réforme annoncée pour la rentrée, ou de compliquer différemment la vie des travailleurs indépendants...