International
Aux États-Unis, l’avortement n’est plus un « droit » imposé par Washington
C’est un tremblement de terre dont l’épicentre se trouve à Washington mais dont l’onde de choc va bien au-delà des États-Unis : hier, 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a abrogé l’arrêt Roe contre Wade de 1973 qui avait scellé au niveau fédéral un « droit à l’avortement ». Un revirement historique puisqu’il révoque un arrêt en vigueur depuis près de 50 ans et va à contre-courant d’un élargissement constant de la libéralisation de l’IVG. Joie des « pro-life », exultation de l’ex-président Trump (qui avait nommé trois des six juges – sur neuf – favorables à l’abrogation), colère et désolation des « pro-choice », le président Biden en tête, et stupeur dans le monde, surtout en Europe où l’on croyait l’IVG frappée dans le marbre des « droits de l’homme » ... contrairement à ceux de l’enfant à naître.
En abrogeant l’arrêt « Roe contre Wade », la Cour suprême ne prend pas une décision « pro-life » ou « pro-choice » mais rend à chacun des 50 États américains la liberté de légiférer sur l’avortement qui leur avait été confisquée en 1973. Les États ne seront plus contraints de légaliser ou d’élargir l’avortement, mais rien ne les obligera non plus à l’interdire. À présent, seule une loi fédérale votée par le Congrès américain pourrait éventuellement leur retirer ce droit. La décision de la Cour suprême est consécutive au jugement qu’elle avait à rendre sur la constitutionnalité d’une loi de l’État du Mississipi qui restreint l’IVG à 15 semaines de grossesse (à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du fœtus). La seule clinique pratiquant l’avortement dans l’État du Mississipi contestait cette clause restrictive du Département de la Santé de l’État du Mississipi en invoquant l’arrêt « Roe contre Wade » selon lequel la Constitution américaine protègerait le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’État puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit – qui s’étendait de nos jours, après de nombreuses « évolutions », jusqu’à 24 semaines de grossesse aux États-Unis (NB en France, l’accès à l’avortement a été étendu de 12 à 14 semaines de grossesse par la loi du 2 mars 2022 – malgré la contestation de nombreux médecins).
« La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », avait souligné le juge Samuel Alito, l’un des six juges conservateurs dont l’avis l’a emporté sur celui des trois progressistes siégeant à la Cour suprême. « Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans les parlements locaux », avait-il ajouté. De fait, la Cour a jugé dans une approche dite « originaliste », que la Constitution de 1787 ne contient ni explicitement, ni implicitement, un quelconque droit à l'avortement, ajoutant qu'il n'appartient qu'au peuple et à ses représentants de se prononcer sur cette question. Et que par conséquent, l’arrêt Roe contre Wade, qui avait inventé un « droit constitutionnel à l’avortement » était totalement infondé. Concrètement, près de la moitié des États américains vont restreindre ou interdire à plus ou moins court terme l’accès à l’IVG, les autres prenant des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement dans leurs cliniques.
Anticipant ce revirement de la jurisprudence américaine, le Parlement européen s’est autorisé, il y a deux semaines, à donner une leçon de constitutionnalité à la Cour suprême des États-Unis. Dans une résolution inédite sur le « démantèlement possible du droit à l’avortement par la Cour suprême des États-Unis », les députés européens condamnent « fermement » tout ce qui s’oppose à l’avortement, et distribuent bons et mauvais points : Joe Biden est « encouragé » à faire de la résistance, et les États conservateurs sont « invités » à abroger leurs lois restreignant ou interdisant l’IVG. Quant aux juges de la Cour suprême, les députés européens leur expliquent qu’« il importe de maintenir l’arrêt historique Roe v. Wade (1973) », car il « fait jurisprudence », tandis que revenir sur cette jurisprudence aurait des « conséquences ». La résolution se fait même menaçante en invitant les autres institutions européennes à « condamner » et « dénoncer » cet éventuel revirement.
Cette résolution, adoptée par le Parlement européen le 9 juin dernier, est étrange et même paradoxale, constate l’European Center for Law and Justice (ECLJ, en lien ci-dessous) : le droit de réglementer l’avortement, dans un sens ou dans l’autre, est reconnu aux États européens par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au nom de quel principe les députés européens refusent-ils aux élus des États américains, et donc aux peuples qu’ils représentent, un droit reconnu aux pays membres de l’UE ?
En abrogeant l’arrêt « Roe contre Wade », la Cour suprême ne prend pas une décision « pro-life » ou « pro-choice » mais rend à chacun des 50 États américains la liberté de légiférer sur l’avortement qui leur avait été confisquée en 1973. Les États ne seront plus contraints de légaliser ou d’élargir l’avortement, mais rien ne les obligera non plus à l’interdire. À présent, seule une loi fédérale votée par le Congrès américain pourrait éventuellement leur retirer ce droit. La décision de la Cour suprême est consécutive au jugement qu’elle avait à rendre sur la constitutionnalité d’une loi de l’État du Mississipi qui restreint l’IVG à 15 semaines de grossesse (à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du fœtus). La seule clinique pratiquant l’avortement dans l’État du Mississipi contestait cette clause restrictive du Département de la Santé de l’État du Mississipi en invoquant l’arrêt « Roe contre Wade » selon lequel la Constitution américaine protègerait le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’État puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit – qui s’étendait de nos jours, après de nombreuses « évolutions », jusqu’à 24 semaines de grossesse aux États-Unis (NB en France, l’accès à l’avortement a été étendu de 12 à 14 semaines de grossesse par la loi du 2 mars 2022 – malgré la contestation de nombreux médecins).
« La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », avait souligné le juge Samuel Alito, l’un des six juges conservateurs dont l’avis l’a emporté sur celui des trois progressistes siégeant à la Cour suprême. « Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans les parlements locaux », avait-il ajouté. De fait, la Cour a jugé dans une approche dite « originaliste », que la Constitution de 1787 ne contient ni explicitement, ni implicitement, un quelconque droit à l'avortement, ajoutant qu'il n'appartient qu'au peuple et à ses représentants de se prononcer sur cette question. Et que par conséquent, l’arrêt Roe contre Wade, qui avait inventé un « droit constitutionnel à l’avortement » était totalement infondé. Concrètement, près de la moitié des États américains vont restreindre ou interdire à plus ou moins court terme l’accès à l’IVG, les autres prenant des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement dans leurs cliniques.
Anticipant ce revirement de la jurisprudence américaine, le Parlement européen s’est autorisé, il y a deux semaines, à donner une leçon de constitutionnalité à la Cour suprême des États-Unis. Dans une résolution inédite sur le « démantèlement possible du droit à l’avortement par la Cour suprême des États-Unis », les députés européens condamnent « fermement » tout ce qui s’oppose à l’avortement, et distribuent bons et mauvais points : Joe Biden est « encouragé » à faire de la résistance, et les États conservateurs sont « invités » à abroger leurs lois restreignant ou interdisant l’IVG. Quant aux juges de la Cour suprême, les députés européens leur expliquent qu’« il importe de maintenir l’arrêt historique Roe v. Wade (1973) », car il « fait jurisprudence », tandis que revenir sur cette jurisprudence aurait des « conséquences ». La résolution se fait même menaçante en invitant les autres institutions européennes à « condamner » et « dénoncer » cet éventuel revirement.
Cette résolution, adoptée par le Parlement européen le 9 juin dernier, est étrange et même paradoxale, constate l’European Center for Law and Justice (ECLJ, en lien ci-dessous) : le droit de réglementer l’avortement, dans un sens ou dans l’autre, est reconnu aux États européens par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au nom de quel principe les députés européens refusent-ils aux élus des États américains, et donc aux peuples qu’ils représentent, un droit reconnu aux pays membres de l’UE ?
