Bioéthique
Le gouvernement s’acharne à faire voter une loi « révolutionnaire »
Et re-rebelotte pour le projet de loi de bioéthique revenu en 3e lecture à l’Assemblée nationale, par suite de l’échec de la Commission mixte paritaire en février dernier ! Le projet de loi bioéthique a déjà effectué deux navettes entre l’Assemblée et le Sénat, les deux chambres votant à chaque fois des versions très différentes du texte. Il a été réexaminé les 1er, 2 et 3 juin par la Commission spéciale bioéthique de l’Assemblée nationale, qui a réalisé un méthodique détricotage de la version sénatoriale. C’est donc dans son état initial qu’il sera débattu en séance par les députés dès lundi prochain, 7 juin. Ensuite, il sera réexaminé par les sénateurs le jeudi 24 juin et soumis à leurs votes dans la foulée. Si les deux chambres ne parviennent toujours pas à un accord, une quatrième lecture aura lieu à l’Assemblée nationale… qui aura le dernier mot.
Constatant le désaccord entre les deux chambres, le gouvernement aurait pu retirer le texte. Il aurait même dû le faire pour respecter les conclusions des États généraux de la bioéthique organisés en 2018. En décidant cette troisième lecture, le pouvoir s’acharne. Son intention est claire : faire voter le projet par la majorité LREM et ses alliés avant la fin du mois de juillet et la trêve parlementaire estivale. L’ultime recours serait alors une saisine du Conseil constitutionnel.
« Plus qu'une évolution, c'est une révolution » disait de ce projet de loi la biologiste de la reproduction, Rachel Levy, sur Europe 1 en juillet 2020. Le Sénat a tenté d’en limiter les effets. Mais les mesures supprimées par les sénateurs en deuxième lecture, au mois de février, viennent toutes d’être rétablies en commission à l’Assemblée nationale. À commencer par la mesure « phare », l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes et son remboursement par la Sécurité sociale. « Cet article 1 ne résume pas la loi de bioéthique mais il en est le cœur », a rappelé le rapporteur du texte, Jean-Louis Touraine (LREM). C’est en effet un « marqueur sociétal » du mandat de Macron. La Commission a aussi rétabli le « droit à l’enfant », la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes sans aucune raison médicale, et même l’autorisation de la création d’embryons chimères par l’injection de cellules souches humaines dans un embryon animal... Encore de nouvelles « avancées » à marche forcée (« Vous parlez de matériel génétique, mais on n’est pas chez Castorama ici » objectera Xavier Breton (LR) pour pointer la banalité avec laquelle est abordé le don de gamètes). Ces articles en annoncent d’autres : suivront immanquablement la légalisation de la GPA au bénéfice des couples d’hommes, et de nouvelles « libéralisations » des recherches sur les embryons. Jean-Louis Touraine ne l’a pas caché : « Il y a effectivement des avancées possibles, probables, et qui dans l’avenir viendront, comme la ROPA (la « méthode Ropa », dite aussi « maternité partagée » consiste à inséminer l'ovocyte d'une femme avec un donneur de sperme, puis à l’implanter dans l'utérus de sa partenaire), la PMA de volonté survivante (c’est-à-dire la PMA post-mortem), la PMA accessible aux personnes transgenres… », a-t-il annoncé, tout en se donnant le luxe de laisser la GPA à ses successeurs… (Aleteia, 2 juin). « Le débat est verrouillé. Je ne vois pas sur quels points les LREM pourraient tenter d’être conciliants », estime Patrick Hetzel (LR). « À un moment, il faut bien finir le travail » répond la présidente de la commission spéciale bioéthique, Agnès Firmin Le Bodo (Agir, mouvement allié de la majorité) (La Croix, 1er juin).
Heureusement, le « travail » n’est pas terminé. Il peut encore offrir de bonnes surprises tel le rejet, le 3 juin, des amendements visant à réintroduire le critère de « détresse psychosociale » pour autoriser l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse. De plus, chaque citoyen peut agir pour défendre la filiation biologique comme fondement de la famille : le site d’Alliance Vita (en lien ci-dessous) invite à signer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale, pour que soit défini le terme « parents ». En effet, dans le projet de loi en discussion, le gouvernement souhaite changer la définition de « parents » pour inscrire deux « mères » sur l’acte de naissance de certains enfants nés de PMA tout en effaçant leur père. Or, rappelle Alliance Vita, « tous les enfants, y compris ceux qui ont été conçus par PMA, naissent d’un homme et d’une femme, et ont le besoin et le droit de les connaître. C’est ce que précise clairement la convention internationale des droits de l’enfant dans son article 7. »
Cette pétition a déjà été signée par plus de 15 800 personnes (3 juin). Si plus de 100 000 personnes la signent d’ici le 21 juin (date limite de recueil des signatures), un député sera nommé rapporteur pour proposer à ses collègues de la Commission d’examiner la proposition de loi visant à définir le sens du terme « parents » en matière de filiation.
Constatant le désaccord entre les deux chambres, le gouvernement aurait pu retirer le texte. Il aurait même dû le faire pour respecter les conclusions des États généraux de la bioéthique organisés en 2018. En décidant cette troisième lecture, le pouvoir s’acharne. Son intention est claire : faire voter le projet par la majorité LREM et ses alliés avant la fin du mois de juillet et la trêve parlementaire estivale. L’ultime recours serait alors une saisine du Conseil constitutionnel.
« Plus qu'une évolution, c'est une révolution » disait de ce projet de loi la biologiste de la reproduction, Rachel Levy, sur Europe 1 en juillet 2020. Le Sénat a tenté d’en limiter les effets. Mais les mesures supprimées par les sénateurs en deuxième lecture, au mois de février, viennent toutes d’être rétablies en commission à l’Assemblée nationale. À commencer par la mesure « phare », l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes et son remboursement par la Sécurité sociale. « Cet article 1 ne résume pas la loi de bioéthique mais il en est le cœur », a rappelé le rapporteur du texte, Jean-Louis Touraine (LREM). C’est en effet un « marqueur sociétal » du mandat de Macron. La Commission a aussi rétabli le « droit à l’enfant », la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes sans aucune raison médicale, et même l’autorisation de la création d’embryons chimères par l’injection de cellules souches humaines dans un embryon animal... Encore de nouvelles « avancées » à marche forcée (« Vous parlez de matériel génétique, mais on n’est pas chez Castorama ici » objectera Xavier Breton (LR) pour pointer la banalité avec laquelle est abordé le don de gamètes). Ces articles en annoncent d’autres : suivront immanquablement la légalisation de la GPA au bénéfice des couples d’hommes, et de nouvelles « libéralisations » des recherches sur les embryons. Jean-Louis Touraine ne l’a pas caché : « Il y a effectivement des avancées possibles, probables, et qui dans l’avenir viendront, comme la ROPA (la « méthode Ropa », dite aussi « maternité partagée » consiste à inséminer l'ovocyte d'une femme avec un donneur de sperme, puis à l’implanter dans l'utérus de sa partenaire), la PMA de volonté survivante (c’est-à-dire la PMA post-mortem), la PMA accessible aux personnes transgenres… », a-t-il annoncé, tout en se donnant le luxe de laisser la GPA à ses successeurs… (Aleteia, 2 juin). « Le débat est verrouillé. Je ne vois pas sur quels points les LREM pourraient tenter d’être conciliants », estime Patrick Hetzel (LR). « À un moment, il faut bien finir le travail » répond la présidente de la commission spéciale bioéthique, Agnès Firmin Le Bodo (Agir, mouvement allié de la majorité) (La Croix, 1er juin).
Heureusement, le « travail » n’est pas terminé. Il peut encore offrir de bonnes surprises tel le rejet, le 3 juin, des amendements visant à réintroduire le critère de « détresse psychosociale » pour autoriser l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse. De plus, chaque citoyen peut agir pour défendre la filiation biologique comme fondement de la famille : le site d’Alliance Vita (en lien ci-dessous) invite à signer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale, pour que soit défini le terme « parents ». En effet, dans le projet de loi en discussion, le gouvernement souhaite changer la définition de « parents » pour inscrire deux « mères » sur l’acte de naissance de certains enfants nés de PMA tout en effaçant leur père. Or, rappelle Alliance Vita, « tous les enfants, y compris ceux qui ont été conçus par PMA, naissent d’un homme et d’une femme, et ont le besoin et le droit de les connaître. C’est ce que précise clairement la convention internationale des droits de l’enfant dans son article 7. »
Cette pétition a déjà été signée par plus de 15 800 personnes (3 juin). Si plus de 100 000 personnes la signent d’ici le 21 juin (date limite de recueil des signatures), un député sera nommé rapporteur pour proposer à ses collègues de la Commission d’examiner la proposition de loi visant à définir le sens du terme « parents » en matière de filiation.
